Politique de résiliation

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

La présente politique précise les conditions dans lesquelles un abonnement à la plateforme ANOUANZÊ ERP peut prendre fin, à l’initiative du client ou d’IBIG SOFT (Intermark Business International Group), ainsi que les conséquences de cette cessation.

Elle complète les conditions commerciales et les conditions générales d’utilisation.

2. Résiliation à l’initiative du client

Le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, pour l’échéance de la période en cours, en adressant une demande écrite à contact@ibigsoft.com depuis l’adresse du contact administratif enregistré, ou par le formulaire prévu à cet effet dans l’application lorsque celui-ci est disponible.

Sauf stipulation contraire au contrat, la demande doit être formulée au plus tard trente (30) jours avant la date de reconduction pour les abonnements annuels, et au plus tard sept (7) jours avant la date de reconduction pour les abonnements mensuels.

La résiliation prend effet au terme de la période d’abonnement en cours. Les sommes correspondant à la période déjà réglée demeurent acquises, sous réserve des cas prévus par la politique de remboursement.

3. Résiliation à l’initiative de l’éditeur

IBIG SOFT (Intermark Business International Group) peut résilier un abonnement dans les cas suivants :

  • Non-paiement persistant après relance écrite restée sans effet ;
  • Manquement grave du client à ses obligations contractuelles, notamment usage frauduleux, atteinte à la sécurité de la plateforme ou violation de la licence ;
  • Arrêt définitif du service, moyennant un préavis raisonnable adressé au client ;
  • Impossibilité durable d’exécuter le contrat pour un motif légitime.

Sauf manquement grave rendant impossible le maintien du service, une mise en demeure préalable est adressée au client, lui laissant un délai raisonnable pour régulariser sa situation.

4. Période de grâce préalable

En cas d’impayé ou de non-renouvellement à l’échéance, l’accès n’est jamais coupé du jour au lendemain. L’espace bénéficie d’une période de grâce de 7 jours pendant laquelle l’accès complet — saisie, modification et export — est intégralement maintenu, et pendant laquelle le client peut régulariser sa situation.

À l’issue de cette période, l’espace passe en lecture seule : les données demeurent consultables et récupérables, seule l’écriture est fermée. Aucune donnée n’est supprimée à ce stade, et le règlement des sommes dues rétablit immédiatement l’accès complet.

En cas d’incident de sécurité avéré, l’éditeur peut restreindre l’accès sans délai, dans la stricte mesure nécessaire à la protection des données. Cette restriction n’emporte aucune suppression et ne dispense pas le client du paiement des sommes échues.

5. Effets de la résiliation

À compter de la date d’effet de la résiliation :

  • L’espace passe en lecture seule à l’issue de la période de grâce : les utilisateurs conservent l’accès en consultation, l’écriture est fermée ;
  • Le droit d’utilisation des fonctions payantes prend fin ;
  • Les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles ;
  • Les données du client entrent dans la période de conservation décrite ci-après.

6. Récupération et restitution des données

Il appartient au client d’exporter ses données avant la date d’effet de la résiliation, au moyen des fonctions d’export intégrées à la plateforme.

Passé cette date, IBIG SOFT (Intermark Business International Group) conserve les données du client pendant 90 jours à compter du passage en lecture seule. Pendant toute cette période, une demande d’export peut être adressée à support@ibigsoft.com depuis l’adresse du contact administratif enregistré, y compris lorsque l’export intégré n’est plus accessible. Les modalités détaillées figurent dans la politique de gestion et suppression du compte.

Une prestation d’extraction spécifique (format particulier, volume important, accompagnement à la migration) peut faire l’objet d’un devis préalable.

7. Avertissements avant suppression

Aucune donnée n’est supprimée sans avertissement préalable. Deux avertissements sont adressés par e-mail au contact administratif du client avant la suppression définitive, à intervalle suffisant pour permettre de réagir.

Chacun indique la date exacte de la suppression et les deux moyens d’y faire obstacle : la réactivation d’un abonnement, qui restaure l’accès complet sans perte de données, ou la demande d’export prévue à l’article 6.

8. Suppression définitive

À l’expiration de la période de conservation de 90 jours, et après envoi des deux avertissements, les données du client sont supprimées des environnements de production, puis progressivement des jeux de sauvegarde selon le cycle de rotation applicable, sous réserve des données que la réglementation impose de conserver plus longtemps (notamment les documents de facturation).

9. Dispositions survivantes

Les stipulations relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, au droit applicable et au règlement des litiges survivent à la fin du contrat.

10. Contact

Ce document est fourni à titre informatif et doit être validé par un conseil juridique compétent.