Gestion et suppression du compte

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

La présente politique décrit le cycle de vie des comptes sur la plateforme ANOUANZÊ ERP : création, administration, désactivation, suppression et sort des données associées.

2. Types de comptes

  • Compte organisation : espace de travail rattaché à une entité cliente, contenant l’ensemble de ses données ;
  • Compte utilisateur : accès nominatif d’une personne physique à une ou plusieurs organisations, doté d’un rôle et d’habilitations ;
  • Compte administrateur : compte utilisateur disposant des droits de gestion des utilisateurs, des paramétrages et des exports.

3. Création et exactitude des informations

La création d’un compte suppose la fourniture d’informations exactes et à jour. Chaque utilisateur est identifié par une adresse e-mail personnelle et professionnelle. Le partage d’un même identifiant entre plusieurs personnes est proscrit.

4. Sécurité des accès

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. Il est tenu de choisir un mot de passe robuste, de ne pas le réutiliser sur d’autres services et de signaler sans délai à support@ibigsoft.com toute suspicion de compromission.

Les sessions inactives peuvent être fermées automatiquement pour des raisons de sécurité.

5. Administration par le client

L’administrateur de l’organisation peut créer, modifier ou désactiver les comptes utilisateurs de son entité, ajuster leurs rôles et leurs habilitations, et consulter les journaux d’activité mis à disposition.

Il appartient au client de désactiver sans délai les comptes des personnes ayant quitté l’organisation.

6. Désactivation d’un compte utilisateur

La désactivation d’un compte utilisateur interrompt immédiatement son accès à la plateforme. Elle est réversible tant que le compte n’a pas été supprimé.

Pour des raisons de traçabilité comptable et d’auditabilité, les traces d’activité rattachées à un utilisateur désactivé (auteur d’une écriture, d’une validation ou d’une modification) sont conservées dans les journaux et les pièces concernées.

7. Suppression d’un compte utilisateur

La suppression d’un compte utilisateur peut être demandée par l’administrateur du client ou par la personne concernée. Elle entraîne l’effacement des données d’identification associées, sous réserve des mentions dont la conservation est nécessaire au respect des obligations légales, comptables ou probatoires.

8. Fermeture du compte organisation

La fermeture d’un compte organisation résulte de la résiliation de l’abonnement, dans les conditions prévues par la politique de résiliation, ou d’une demande écrite du représentant légal du client.

La demande doit émaner d’une personne habilitée à engager l’organisation et être adressée à contact@ibigsoft.com. IBIG SOFT (Intermark Business International Group) peut solliciter des éléments permettant de vérifier cette habilitation avant toute opération irréversible.

9. Période de conservation et export

La fermeture d’un compte organisation n’entraîne aucune suppression immédiate. L’espace bénéficie d’abord d’une période de grâce de 7 jours pendant laquelle l’accès complet est maintenu, puis passe en lecture seule : les données restent consultables, seule l’écriture est fermée.

Les données sont ensuite conservées pendant 90 jours à compter du passage en lecture seule. Pendant toute cette période, une demande d’export peut être adressée à support@ibigsoft.com depuis l’adresse du contact administratif enregistré, y compris lorsque l’export intégré n’est pas accessible. Passé ce délai, aucune restitution ne peut être garantie.

10. Avertissements et suppression définitive

Deux avertissements sont adressés par e-mail au contact administratif avant toute suppression définitive. Chacun indique la date exacte de la suppression et les moyens d’y faire obstacle : la réactivation d’une formule payante, qui restaure l’accès complet sans perte de données, ou la demande d’export prévue à l’article 9. Aucune donnée n’est supprimée sans que ces deux avertissements aient été envoyés.

À l’issue de la période de conservation, les données sont supprimées des environnements de production, puis progressivement des jeux de sauvegarde selon le cycle de rotation décrit dans la politique de sauvegarde.

Demeurent conservés, pour la seule durée imposée par la réglementation applicable, les documents de facturation et les éléments nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. La suppression définitive est irréversible.

11. Espaces sans formule payante

Un espace au palier Découverte, ou dont l’Essai est arrivé à échéance sans souscription, n’est ni fermé ni désactivé. Il reste ouvert sans limitation de durée, dans les plafonds décrits à l’article 6 des conditions générales d’utilisation, et n’entre à aucun moment dans le cycle de suppression décrit aux articles 9 et 10.

Seule la fermeture demandée par le client, ou la résiliation d’une formule payante, ouvre ce cycle.

12. Droits des personnes concernées

Les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’effacement sont précisées dans la politique de traitement des données et la politique de confidentialité. Contact : legal@ibigsoft.com.

Ce document est fourni à titre informatif et doit être validé par un conseil juridique compétent.