Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : août 2026 — Version 1.1

En accédant à la plateforme ANOUANZÊ ERP et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

1. Définitions

Éditeur / Prestataire :IBIG SOFT (Intermark Business International Group), société éditrice de la plateforme ANOUANZÊ ERP
Plateforme :La solution logicielle ANOUANZÊ ERP accessible en mode SaaS
Client :Toute organisation (association, ONG, fondation) titulaire d'un Espace sur la plateforme
Utilisateur :Toute personne physique ayant accès à la plateforme pour le compte d'un Client
Espace :Le compte de l'organisation cliente et l'ensemble des données qu'il contient
Données :Toutes les informations saisies et traitées dans la plateforme
Démo publique :Le vrai logiciel alimenté de données fictives, accessible sans inscription et remis à zéro chaque nuit
Découverte :Le palier gratuit, ouvert sans limitation de durée et plafonné (article 6)
Essai :La période d'évaluation d'une formule payante (article 7)
Formule :Une offre payante de la plateforme
Période de grâce :Le délai suivant l'échéance d'un abonnement pendant lequel l'accès complet est maintenu (article 8)
Lecture seule :Un état dans lequel les données restent consultables mais ne peuvent plus être modifiées
Plafond :La limite d'un compteur métier au palier Découverte
Filigrane :La mention portée en pied des documents générés au palier Découverte (article 9)

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme ANOUANZÊ ERP, solution de gestion intégrée (ERP) dédiée aux associations, ONG et organisations à but non lucratif.

3. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme s’effectue selon l’une des voies suivantes :

  • • La consultation de la démo publique, sans création de compte ;
  • • La création d’un Espace au palier Découverte, après vérification de l’adresse e-mail ;
  • • L’ouverture d’un Essai portant sur une formule payante ;
  • • La souscription à l’une des formules payantes.

Dans tous les cas, l’accès suppose la création d’un compte administrateur par l’organisation Cliente — sauf pour la démo publique — et l’acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. IBIG SOFT (Intermark Business International Group) s’engage à informer les Clients des interruptions planifiées avec un préavis minimum de 24 heures.

4. Compte utilisateur et sécurité

Chaque Utilisateur est responsable de :

  • • La confidentialité de ses identifiants de connexion
  • • Toutes les actions effectuées depuis son compte
  • • La notification immédiate à IBIG SOFT (Intermark Business International Group) de tout accès non autorisé

Le partage de compte entre plusieurs personnes est interdit. Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte.

5. États de l’Espace

Tout Espace se trouve, à chaque instant, dans l’un des six états suivants et dans aucun autre. L’état est déterminé par l’Éditeur sur ses serveurs ; il est consultable par le Client depuis son Espace.

DEMODémo publique, sans inscription. Données fictives, effacées chaque nuit. Écriture ouverte, export fermé.
FREEPalier Découverte. Données réelles, plafonnées. Écriture ouverte dans la limite des plafonds, export fermé. Sans date de fin.
TRIALEssai d’une formule payante. Données réelles et complètes, écriture et export ouverts, date de fin fixe.
ACTIVEAbonnement en cours. Données réelles et complètes, écriture et export ouverts jusqu’à l’échéance.
GRACEPériode de grâce ouverte à l’échéance de l’abonnement. Accès complet maintenu.
EXPIREDFin de la période de grâce. Lecture seule : les données restent consultables et exportables sur demande, l’écriture est fermée.

Le passage d’un état à l’autre n’entraîne jamais la suppression de données sans avertissement préalable. La consultation des données demeure ouverte dans tous les états, jusqu’à la suppression définitive prévue à l’article 11.

6. Palier Découverte et plafonds

Le palier Découverte est ouvert sans limitation de durée et sans carte bancaire. Il donne accès aux fonctions de base de la plateforme, dans la limite des plafonds suivants :

  • • 10 membre(s) enregistré(s)
  • • 1 utilisateur(s) nommé(s)
  • • 0 projet(s)

Sont exclus du palier Découverte : l’export CSV, Excel et PDF, le multi-utilisateur et la gestion des rôles, l’API et les intégrations, les relances automatiques WhatsApp et SMS (à venir), l’assistant IA SARA et le support prioritaire.

Atteinte d’un plafond. Lorsqu’un plafond est atteint, la création d’un enregistrement supplémentaire est refusée. Aucune donnée existante n’est supprimée, masquée ni rendue inaccessible : les données déjà saisies restent consultables et modifiables.

Évolution des plafonds. L’Éditeur peut faire évoluer les plafonds du palier Découverte. Une telle évolution ne s’applique qu’aux Espaces créés postérieurement à son entrée en vigueur : elle est sans effet rétroactif sur les Espaces existants, qui conservent les plafonds en vigueur au jour de leur création.

Contournement. La création de plusieurs Espaces par une même organisation, ou sous des raisons sociales ou coordonnées différentes, dans le but de dépasser les plafonds du palier Découverte, constitue un manquement aux présentes CGU. L’Éditeur peut, après information du Client, regrouper ou fermer les Espaces concernés. Un seul Espace au palier Découverte est admis par organisation.

7. Essai

L’Essai dure 30 jours. Cette durée est identique pour toutes les formules payantes ; aucune formule n’ouvre droit à une durée différente.

L’Essai ne requiert aucune carte bancaire, n’emporte aucun engagement et ne fait l’objet d’aucune reconduction automatique. Aucune souscription payante ne peut résulter du seul écoulement de l’Essai.

À l’échéance de l’Essai et en l’absence de souscription, l’Espace bascule automatiquement au palier Découverte. Les données sont conservées : celles qui entrent dans les plafonds restent modifiables, les autres passent en lecture seule sans être supprimées ni masquées.

Les conditions détaillées de l’Essai, y compris ses modalités de prolongation, figurent dans les conditions du programme d’essai.

8. Formules, facturation et période de grâce

Formules disponibles : Essentiel (12 900 XOF/mois), Starter (29 900 XOF/mois), Pro (59 900 XOF/mois), Enterprise (sur devis).

Facturation : Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du Client. La facturation intervient en début de période.

Période de grâce : À l’échéance d’un abonnement non renouvelé, l’Espace bénéficie d’une période de grâce de 7 jours pendant laquelle l’accès complet — écriture et export — est intégralement maintenu. À l’issue de cette période, l’Espace passe en lecture seule : les données restent consultables et récupérables, seule l’écriture est fermée. Le règlement des sommes dues rétablit l’accès complet sans perte de données.

Durée du droit d’utilisation : Le droit d’utilisation concédé est toujours à durée déterminée. L’Éditeur ne commercialise aucun droit d’utilisation sans date de fin, y compris pour les installations sur l’infrastructure du Client. Les conditions détaillées figurent dans le contrat de licence utilisateur.

Renouvellement : Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation notifiée par email à contact@ibigsoft.com dans les délais prévus par la politique de résiliation.

Modifications tarifaires : IBIG SOFT (Intermark Business International Group) se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis minimum de 60 jours par email.

9. Filigrane des documents générés

Au palier Découverte, tous les documents produits par la plateforme — factures, reçus, quittances, bulletins, rapports et exports d’écran — portent en pied de page la mention suivante :

« Généré avec ANOUANZÊ ERP — ibigsoft.com »

Le Client en est informé avant la création de son Espace. Cette mention constitue la contrepartie de la gratuité du palier Découverte. Elle est retirée automatiquement de tous les documents générés dès le premier paiement d’une formule, sans démarche du Client.

10. Démo publique

La démo publique donne accès au logiciel réel alimenté de données entièrement fictives. Elle ne requiert ni inscription, ni formulaire, ni numéro de téléphone, et ne collecte aucune donnée personnelle relative au visiteur. Son contenu est remis à zéro chaque nuit.

Aucune donnée saisie dans la démo publique n’est conservée ni récupérable. L’envoi d’e-mails, de messages WhatsApp ou SMS, le paiement et l’export y sont fermés.

11. Propriété et conservation des données

Les données saisies par le Client dans la plateforme lui appartiennent exclusivement. IBIG SOFT (Intermark Business International Group) ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et s’engage à :

  • • Ne pas utiliser les données du Client à des fins autres que la fourniture du service
  • • Permettre l’export des données à tout moment (formats CSV, Excel, PDF) dès lors qu’une formule payante est active, et sur simple demande écrite dans les autres cas
  • • Conserver les données pendant 90 jours à compter du passage en lecture seule, avant toute suppression définitive
  • • Adresser au Client deux avertissements par e-mail avant la suppression définitive, indiquant la date exacte de celle-ci et les moyens d’y faire obstacle

Un Espace au palier Découverte n’est soumis à aucun délai de conservation : il reste ouvert sans limitation de durée. Les modalités détaillées figurent dans la politique de gestion et suppression du compte.

12. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • • Utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur
  • • Ne pas tenter d’accéder à des zones de la plateforme non autorisées
  • • Ne pas introduire de virus, malwares ou codes malveillants
  • • Ne pas contourner les plafonds du palier Découverte par la création d’Espaces multiples
  • • Maintenir la confidentialité des accès de ses utilisateurs
  • • Informer IBIG SOFT (Intermark Business International Group) de tout incident de sécurité
  • • Ne pas sous-licencier, revendre ou transférer l’accès à des tiers

13. Disponibilité et SLA

Formules Essentiel & Starter95% de disponibilité mensuelle
Formule Pro99% de disponibilité mensuelle — support prioritaire 4h
Formule Enterprise99,9% de disponibilité — SLA garanti contractuellement

Aucun engagement de disponibilité n’est souscrit au titre de la démo publique, du palier Découverte ni de l’Essai, qui sont fournis en l’état et à titre gratuit.

14. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de IBIG SOFT (Intermark Business International Group) est limitée au montant des abonnements payés par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.

IBIG SOFT (Intermark Business International Group) ne saurait être responsable des pertes indirectes, du manque à gagner, de la perte de données due à une faute du Client ou d’un cas de force majeure.

15. Résiliation

Par le Client : Résiliation possible à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours, par email à contact@ibigsoft.com.

Par IBIG SOFT (Intermark Business International Group) : En cas de violation des présentes CGU, de non-paiement après mise en demeure restée sans suite, ou pour tout motif légitime avec un préavis de 30 jours.

Les effets de la résiliation sur les données sont décrits à l’article 11 et dans la politique de résiliation.

16. Modifications des CGU

IBIG SOFT (Intermark Business International Group) se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux Clients actifs avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d’Abidjan (Côte d’Ivoire) seront seuls compétents.

18. Contact

IBIG SOFT (Intermark Business International Group) — Abidjan, Côte d’Ivoire

📧 contact@ibigsoft.com

📞 +225 05 55 05 99 01

☎️ +225 27 22 27 60 14