Conditions Générales d’Utilisation

1. Définitions

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme ANOUANZÊ ERP, solution de gestion intégrée (ERP) dédiée aux associations, ONG et organisations à but non lucratif.

3. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est conditionné à :

• • La souscription à l’un des plans d’abonnement proposés
• • La création d’un compte administrateur par l’organisation Cliente
• • L’acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité

La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. IBIG SOFT (Intermark Business International Group) s’engage à informer les Clients des interruptions planifiées avec un préavis minimum de 24 heures.

4. Compte utilisateur et sécurité

Chaque Utilisateur est responsable de :

• • La confidentialité de ses identifiants de connexion
• • Toutes les actions effectuées depuis son compte
• • La notification immédiate à IBIG SOFT (Intermark Business International Group) de tout accès non autorisé

Le partage de compte entre plusieurs personnes est interdit. Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte.

5. Abonnements et facturation

6. Propriété des données

Les données saisies par le Client dans la plateforme lui appartiennent exclusivement. IBIG SOFT (Intermark Business International Group) ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et s’engage à :

• • Ne pas utiliser les données du Client à des fins autres que la fourniture du service
• • Permettre l’export des données à tout moment (formats CSV, Excel, PDF)
• • Restituer ou supprimer les données dans un délai de 3 mois après résiliation

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• • Utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur
• • Ne pas tenter d’accéder à des zones de la plateforme non autorisées
• • Ne pas introduire de virus, malwares ou codes malveillants
• • Maintenir la confidentialité des accès de ses utilisateurs
• • Informer IBIG SOFT (Intermark Business International Group) de tout incident de sécurité
• • Ne pas sous-licencier, revendre ou transférer l’accès à des tiers

8. Disponibilité et SLA

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de IBIG SOFT (Intermark Business International Group) est limitée au montant des abonnements payés par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.

IBIG SOFT (Intermark Business International Group) ne saurait être responsable des pertes indirectes, du manque à gagner, de la perte de données due à une faute du Client ou d’un cas de force majeure.

10. Résiliation

Par le Client : Résiliation possible à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours, par email à contact@ibigsoft.com.

Par IBIG SOFT (Intermark Business International Group) : En cas de violation des présentes CGU, de non-paiement après mise en demeure restée sans suite, ou pour tout motif légitime avec un préavis de 30 jours.

11. Modifications des CGU

IBIG SOFT (Intermark Business International Group) se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux Clients actifs avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d’Abidjan (Côte d’Ivoire) seront seuls compétents.

13. Contact