Contrat de licence utilisateur

Dernière mise à jour : août 2026

Ce contrat de licence utilisateur final (CLUF) régit l’utilisation du logiciel ANOUANZÊ ERP, édité par IBIG SOFT (Intermark Business International Group), ci-après « l’Éditeur ».

1. Objet

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles l'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'accès et d'utilisation du logiciel ANOUANZÊ ERP en mode SaaS (Software as a Service), hébergé sur les serveurs de l'Éditeur.

2. Licence concédée

L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'accès non exclusif, non transférable et révocable au logiciel ANOUANZÊ ERP, pour une utilisation strictement limitée aux besoins internes de son organisation, dans les conditions du palier ou de la formule dont relève son espace.

3. Durée de la licence

Le droit d'utilisation est toujours concédé à durée déterminée. L'Éditeur ne commercialise aucun droit d'utilisation sans date de fin, sous quelque forme et à quelque prix que ce soit. Toute clé de licence délivrée porte une date de fin, dont la validité est vérifiée par l'Éditeur sur ses serveurs. Le seul accès ouvert sans limitation de durée est le palier gratuit Découverte, qui ne donne lieu à la délivrance d'aucune clé.

4. Installation sur l'infrastructure de l'Utilisateur (on-premise)

Lorsque le logiciel est installé sur l'infrastructure de l'Utilisateur, la licence est également concédée à durée limitée. Sa validité est vérifiée en ligne au démarrage de l'installation puis une fois par jour. En cas d'indisponibilité du réseau, l'installation continue de fonctionner normalement pendant quinze (15) jours, puis passe en lecture seule jusqu'au rétablissement de la vérification. L'accès aux données en consultation n'est en aucun cas interrompu.

5. États de l'espace

L'espace de l'Utilisateur se trouve à chaque instant dans l'un des six états prévus à l'article 5 des conditions générales d'utilisation : démo publique, Découverte, Essai, abonnement actif, période de grâce, lecture seule. L'Essai dure 30 jours et bascule automatiquement au palier Découverte à son échéance. La période de grâce qui suit l'échéance d'un abonnement dure 7 jours, pendant lesquels l'accès complet est maintenu. L'état est déterminé par l'Éditeur sur ses serveurs ; aucune valeur transmise depuis le poste de l'Utilisateur ne fait foi.

6. Restrictions

L'Utilisateur s'interdit de : reproduire, copier, imiter ou distribuer le logiciel ; décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source ; contourner ou tenter de contourner le mécanisme de vérification de la licence, les plafonds du palier Découverte ou le filigrane ; sous-licencier, louer, vendre ou transférer les droits d'accès à des tiers ; utiliser le logiciel à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

7. Filigrane du palier Découverte

Au palier Découverte, tous les documents produits par le logiciel portent en pied de page la mention « Généré avec ANOUANZÊ ERP — ibigsoft.com ». Le retrait, la modification ou le masquage de cette mention est interdit. Elle est retirée automatiquement de tous les documents générés dès le premier paiement d'une formule, sans démarche de l'Utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

ANOUANZÊ ERP et tous ses composants (interface, code, bases de données, contenus, logos, marques, algorithmes, assistants IA) sont et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable en Côte d'Ivoire et à l'international.

9. Données utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété de toutes les données saisies dans le logiciel. L'Éditeur s'engage à restituer les données de l'Utilisateur dans un format standard, sur demande écrite, y compris lorsque la fonction d'export intégrée n'est pas accessible. L'Éditeur ne cède ni ne vend les données utilisateur à des tiers.

10. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le logiciel disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenances programmées communiquées à l'avance. Des interruptions techniques non planifiées peuvent survenir. Aucun engagement de disponibilité n'est souscrit au titre de la démo publique, du palier Découverte ni de l'Essai, fournis en l'état et à titre gratuit.

11. Fin de la licence

La licence peut être résiliée par l'Utilisateur à tout moment, dans les délais prévus par la politique de résiliation. La fin de la licence n'emporte jamais coupure immédiate ni suppression de données : l'espace passe en lecture seule à l'issue de la période de grâce, les données sont conservées 90 jours et deux avertissements par e-mail précèdent toute suppression définitive. En cas de violation des présentes conditions, l'Éditeur peut mettre fin à la licence après information de l'Utilisateur.

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de pertes indirectes, de perte de données résultant d'une mauvaise utilisation, ou de dommages résultant de la force majeure.

13. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire, sauf disposition impérative contraire.

14. Contact

IBIG SOFT — Abidjan, Côte d’Ivoire

📧 contact@ibigsoft.com

📞 +225 27 22 27 60 14