Protection de la marque

1. Signes distinctifs concernés

Les dénominations ANOUANZÊ, ANOUANZÊ ERP, IBIG SOFT, IBIG SARL, Intermark Business International Group, IBIG PARTNERS, ainsi que les logos, symboles graphiques, chartes de couleurs, slogans et noms de produits associés, constituent les signes distinctifs d’IBIG SOFT (Intermark Business International Group).

Ces signes sont protégés au titre du droit des marques et du droit de la concurrence déloyale applicables. Ils demeurent la propriété exclusive de leur titulaire, quel que soit le contexte dans lequel ils apparaissent.

2. Absence de cession de droits

La souscription d’un abonnement, l’utilisation de la plateforme ou la participation à un programme partenaire n’emportent aucune cession ni concession de droits sur les signes distinctifs d’IBIG SOFT (Intermark Business International Group), en dehors des usages expressément autorisés par écrit.

3. Usages autorisés sans accord préalable

• La mention factuelle et loyale du nom « ANOUANZÊ ERP » pour désigner le logiciel effectivement utilisé, dans une documentation interne, un rapport d’activité ou une communication descriptive ;
• La citation du nom de l’éditeur dans un contexte informatif ou journalistique, sans suggérer une approbation ou un partenariat ;
• La reproduction du logo tel qu’il est fourni, sans modification, lorsqu’un usage a été expressément autorisé.

4. Usages interdits

• Utiliser un signe identique ou similaire à titre de dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine ou identifiant de réseau social ;
• Modifier, déformer, recolorer, recadrer ou intégrer le logo dans un autre signe ;
• Laisser croire à un partenariat, une certification, une affiliation ou une approbation qui n’existe pas ;
• Utiliser les signes distinctifs dans un contexte dénigrant, trompeur, illicite ou portant atteinte à l’image de l’éditeur ;
• Déposer ou tenter de faire enregistrer, dans quelque pays que ce soit, un signe identique ou similaire ;
• Employer les signes distinctifs dans des campagnes publicitaires, du référencement payant ou des méta-données visant à capter la clientèle de l’éditeur.

5. Partenaires et revendeurs

Les partenaires, intégrateurs et revendeurs peuvent être autorisés à utiliser certains signes distinctifs dans le cadre strict de leur contrat de partenariat. Cette autorisation est personnelle, non exclusive, non transférable et révocable. Elle prend fin de plein droit à la cessation du partenariat.

6. Demande d’autorisation

Toute demande d’usage non couverte par la section 3 doit être adressée par écrit à legal@ibigsoft.com, en précisant la nature de l’usage envisagé, les supports concernés, la durée et le territoire. L’autorisation, lorsqu’elle est accordée, l’est par écrit et dans les limites qu’elle définit.

7. Signalement d’un usage abusif

Tout usage abusif, contrefaisant ou trompeur des signes distinctifs peut être signalé à legal@ibigsoft.com. Le signalement gagne à comporter une description des faits, les liens ou supports concernés et, si possible, des captures d’écran datées.

8. Sanctions

Tout usage non autorisé peut faire l’objet d’une mise en demeure de cessation et, le cas échéant, de l’exercice par IBIG SOFT (Intermark Business International Group) de l’ensemble des voies de recours prévues par la loi applicable, notamment sur le fondement de la contrefaçon et de la concurrence déloyale.

Voir également la page Propriété intellectuelle.

9. Contact