Limitation de responsabilité de l’IA

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les réponses produites par les fonctionnalités d’intelligence artificielle d’ANOUANZÊ ERP, dont l’assistante SARA, sont générées automatiquement. Elles peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des informations obsolètes et doivent toujours être vérifiées avant toute décision. Un conseiller humain d’IBIG SOFT reste disponible pour toute question importante.

1. Objet

La présente page précise le statut des contenus générés par les fonctionnalités d’intelligence artificielle intégrées à la plateforme ANOUANZÊ ERP et les limites de responsabilité d’IBIG SOFT (Intermark Business International Group) à leur égard.

Elle complète les conditions d’utilisation de SARA et les conditions générales d’utilisation.

2. Nature des contenus générés

Les fonctionnalités concernées reposent sur des modèles de langage produisant des réponses probabilistes à partir des informations disponibles. Elles ne raisonnent pas comme un professionnel humain, n’ont pas connaissance de la situation complète de l’organisation et peuvent produire des formulations plausibles mais inexactes.

Les contenus générés constituent une aide à la compréhension et à la productivité. Ils ne sauraient être assimilés à une position officielle, à un engagement contractuel ou à une validation par IBIG SOFT (Intermark Business International Group).

3. Absence de conseil professionnel

Les réponses générées ne constituent en aucun cas un conseil juridique, comptable, fiscal, social, médical ou financier personnalisé. Elles ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel qualifié, notamment pour :

  • L’interprétation des référentiels comptables applicables, notamment SYCEBNL et OHADA ;
  • L’établissement, la validation ou la certification des états financiers ;
  • Les déclarations fiscales et sociales ;
  • La rédaction ou l’interprétation de contrats et de conventions de financement ;
  • Les obligations de reporting envers les bailleurs de fonds et les autorités de tutelle.

4. Vérification par l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul responsable des vérifications, des arbitrages et des décisions qu’il prend. Toute information issue d’une fonctionnalité d’IA doit être recoupée avec les sources officielles, la documentation applicable et, le cas échéant, l’avis d’un professionnel.

Les écritures, états et documents produits dans la plateforme relèvent de la responsabilité de l’organisation cliente et de ses mandataires, quelle que soit l’assistance apportée par l’IA lors de leur préparation.

5. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, IBIG SOFT (Intermark Business International Group) ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de l’utilisation des contenus générés par l’IA, notamment des décisions prises sur leur fondement, des pertes financières, des sanctions administratives ou des litiges consécutifs.

Les fonctionnalités d’IA sont fournies dans le cadre d’une obligation de moyens. Aucune garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’adéquation à un besoin particulier n’est accordée.

6. Recours à des services tiers

La génération des réponses peut s’appuyer sur des fournisseurs de modèles tiers. Les indisponibilités, changements de comportement ou évolutions techniques de ces fournisseurs peuvent affecter les fonctionnalités d’IA sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être engagée à ce titre.

Les données transmises à ces services sont traitées conformément à la politique de traitement des données. Il est recommandé de ne pas soumettre à l’IA d’informations confidentielles ou sensibles.

7. Usages interdits

  • Utiliser l’IA pour produire des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Tenter de contourner les garde-fous du système ou d’en extraire des informations confidentielles ;
  • Présenter un contenu généré comme émanant d’un professionnel habilité ou comme une position officielle d’IBIG SOFT (Intermark Business International Group) ;
  • Automatiser des décisions produisant des effets juridiques significatifs sans intervention humaine.

8. Signalement d’une réponse problématique

Toute réponse inexacte, inappropriée ou préjudiciable peut être signalée à support@ibigsoft.com. Ces signalements contribuent à l’amélioration continue du service.

9. Intervention humaine

À tout moment, l’utilisateur peut solliciter un interlocuteur humain de l’équipe IBIG SOFT (Intermark Business International Group) plutôt que de s’appuyer sur l’assistant automatisé :

Ce document est fourni à titre informatif et doit être validé par un conseil juridique compétent.